Face à l’essor de la contrefaçon industrielle, comment les industriels peuvent-ils se protéger contre ses conséquences financières et sécuritaires ?

Contrefaçon industrielle : lutter contre ce fléau méconnu

Noyés dans la masse des produits de grande consommation contrefaits, les produits industriels frauduleux commencent à mobiliser une profession qui en mesure chaque année davantage les risques économiques et sécuritaires. Avec, comme défi commun, cette question : comment se prémunir face à la contrefaçon industrielle ?

Le 13 mars 2018, l’Union des Fabricants (UNIFAB), association française de lutte anti-contrefaçon, annonçait que les douanes françaises avaient saisi 8,4 millions de produits de contrefaçon en 2017. Selon les données des Nations unies, la valeur estimée du commerce des produits de contrefaçon serait de 600 milliards d’euros. Quant à l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), elle estime que 5% des marchandises importées dans l’Union européenne sont des produits contrefaits ou piratés.

Contrefaçon industrielle : un marché parallèle en pleine croissance

Comme la grande consommation (jouets, vêtements, équipements électriques et électroniques…), l’industrie n’est pas à l’abri. « Les conclusions du rapport de l’OCDE/EUIPO [Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle] viennent contredire l’idée selon laquelle la contrefaçon touche uniquement les biens de consommation ou le secteur du luxe », déclarait déjà en 2016 le secrétaire général adjoint de l’OCDE, Doug Frantz.

Sur le seul secteur des pneumatiques et des batteries de voitures, par exemple, l’EUIPO révélait ainsi en février 2018 que les pertes liées à la contrefaçon dépassaient les 2 milliards d’euros et représentant 7,5 % et 2 % des ventes de pneus et de batteries dans toute l’Union européenne.

Pertes économiques et risques sécuritaires

« La contrefaçon industrielle n’est pas tellement visible, car elle concerne des quantités relativement réduites. Mais l’impact est considérable notamment en matière de sécurité », souligne Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). Si l’on estime à « moins de 10% » la part des contrefaçons industrielles dans l’ensemble des produits saisis par les douanes françaises l’an dernier, leur coût pour l’économie française s’élèverait tout de même à 1,5 milliard d’€.

Parmi les secteurs les plus touchés : les pièces de rechange automobile, avec tous les risques en termes de sécurité que cela entraîne, quand la contrefaçon touche par exemple des plaquettes de frein, des équipements de sécurité ou de protection. Autre marché industriel, moins connu, victime de nombreuses contrefaçons : celui des roulements à billes. Utilisés dans de multiples mécanismes plus ou moins complexes, les roulements contrefaits peuvent avoir de sérieuses conséquences. Spécialiste de cette technologie, la société SKF a ainsi récemment alerté sur le cas d’une éolienne défaillante en raison d’un roulement à billes contrefait.

Comment se prémunir contre la contrefaçon industrielle

Pour les industriels, la protection face à la contrefaçon commence très en amont, par des précautions élémentaires, comme le dépôt systématique de brevets et le soutien aux mesures mises en place par les gouvernements et les organismes internationaux (accords internationaux, surveillance des zones franches, douanes uniques européennes…).

Mais c’est en adoptant de nouveaux réflexes que le secteur industriel sera plus à même de lutter efficacement contre ce fléau. La FIM par exemple a créé en mars 2017 un Comité de lutte anti-contrefaçon (Cafim) visant à développer la coopération avec les pouvoirs publics et concevoir des programmes de surveillance. Un « kit contrefaçon », avec une permanence assurée par un avocat et des huissiers, a ainsi été conçu afin d’agir rapidement en situation de flagrance sur les expositions et salons. « Nous travaillons également à la mise en place d’une procédure rapide de remontée des informations de la part des industriels en direction des douanes et au développement d’étiquetages et de systèmes inviolables via par exemple des code-barres », explique Patrick Gaillard.

Veille, surveillance, tests… aller plus loin que la loi Sapin 2 

Surtout, la veille et les mesures préventives de lutte contre la contrefaçon doivent être intégrées comme un poste budgétaire à part entière pour les entreprises, au même titre que la R&D ou l’investissement. Cet effort doit se concentrer sur des mesures de prévention et veille : mise en place d’une cellule de veille (internalisée ou non) pour faire régulièrement des tests d’achats en ligne, procédures de vérification des fournisseurs, contrôles qualité/conformité plus récurrents…

Par exemple, la société SKF a créé une appli mobile permettant de déceler et signaler les contrefaçons de roulements à billes ; Seb, le spécialiste de l’électroménager, a élaboré une procédure de surveillance et de réaction rapide pour lutter contre les atteintes aux droits de la propriété. Dans ces deux cas, les industriels ont choisi d’aller plus loin que ce que la loi Sapin 2 impose aux entreprises en termes de due diligence. Des initiatives que d’autres entreprises pourraient juger contraignantes ou coûteuses ; et pourtant bien plus simples à assumer qu’une crise liée à de la contrefaçon.

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