Détective privé

Détectives privés : des professionnels très encadrés

Le secteur de la recherche privée est soumis depuis 2012 à un contrôle et une régulation renforcés permettant d’accréditer les professionnels, notamment en matière d’administration de la preuve ayant vocation à être recevable en justice.

Détective privé, société privée d’investigation commerciale, cabinet d’intelligence économique… Les frontières entre ces différents métiers peuvent parfois paraître un peu floues. Mais si les agences d’intelligence économique se targuent d’être « multicartes » (veille concurrentielle, stratégique, légale, sécuritaire, lobbying…), leur champ d’action est toutefois limité, au moins dans un domaine, celui des investigations dans le cadre de procédures judiciaires.

Tel n’est pas le cas des détectives privés. Les agences de recherches privées sont en effet habilitées à assurer une administration de la preuve recevable en justice.

Un agrément officiel

Cet agrément est encadré et cautionné par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Depuis 2012, cet organisme donne aux détectives une autorisation d’enquêter en leur délivrant pour cinq ans les cartes dites AGD (autorisation gérant) et CAR (carte professionnelle) auxquelles s’ajoute la carte AUT (autorisation établissement).

Le renouvellement de cet agrément est conditionné au suivi d’une formation obligatoire d’une durée de 35 heures sur les cinq dernières années : le MAC (Maintien des Acquis et Compétences). Une formation dispensée notamment par l’ESARP (École Supérieure des Agents de Recherches Privées) et l’IFAR (Institut de Formation Agents de Recherche). « Le marché compte environ 750 agences agréées. Il doit exister entre 100 et 200 acteurs non agréés et n’étant pas clairement identifiés comme exerçant ce métier », précise Jean-Emmanuel Derny, président du Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP).

Cet encadrement très strict du secteur offre à la profession des capacités d’intervention étendues. Contrairement à un huissier, un détective – conformément au texte L621-1 du code de sécurité intérieure du 12 mars 2012 – n’est pas obligé de faire état de sa présence ni de mentionner l’objet de sa mission. « De même, si les agences d’intelligence économique peuvent mener des enquêtes à caractère économique, elles ne peuvent en aucun cas se livrer à des investigations sur des individus, seuls les détectives sont habilités à le faire », rappelle Jean-Emmanuel Derny.

Continuum public/privé

En somme, bien loin d’une réputation sulfureuse, le métier de détective privé ne peut être suspecté aujourd’hui d’agir en zone grise. Officiellement agréé, il offre même à l’État qui n’a plus toujours les moyens la possibilité d’assurer un continuum public/privé sur certaines prestations régaliennes comme il le fait déjà sur les transferts de fonds ou les gardes armées. Une forme de délégation de service qui permet aussi de ne pas faire peser le coût financier d’une investigation à la collectivité, notamment lorsque cela implique des entreprises et non un citoyen. D’où la tendance ces dernières années à davantage organiser, encadrer et réglementer le secteur de la recherche privée.

Une plus grande professionnalisation qui ouvre le champ des possibles aux détectives privés. « Avec la loi Sapin 2 [pour la transparence et la lutte contre la corruption] qui nécessite de recourir davantage à des analyses de risque et à des enquêtes de compliance, on peut imaginer qu’à terme les agences de détectives privés cherchent à investir le marché de l’intelligence artificielle », reconnaît Alexandre Medvedowski, président du Syndicat français de l’intelligence économique (Synfie), « mais l’exemple de sociétés comme l’américain Kroll, associant intelligence économique et renseignement, n’est pas forcément à suivre ». Cependant, forts d’une réglementation très stricte en France, les détectives privés pourraient bien se sentir pousser des ailes en matière d’intelligence économique. Qui peut le plus peut le moins !

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