{"id":26025,"date":"2020-07-03T10:48:12","date_gmt":"2020-07-03T08:48:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.corpguard.com\/?p=26025"},"modified":"2020-07-03T10:56:59","modified_gmt":"2020-07-03T08:56:59","slug":"la-propagation-du-virus-2019-ncov-en-chine-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-francaises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.corpguard.com\/fr\/la-propagation-du-virus-2019-ncov-en-chine-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-francaises\/","title":{"rendered":"La propagation du Virus 2019-nCoV en Chine\u00a0: le devoir de vigilance des entreprises fran\u00e7aises"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb25300″ img_size=\u00a0\u00bblarge\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Une \u00e9pid\u00e9mie de pneumonie \u00e0 coronavirus a d\u00e9j\u00e0 fait 26 morts en Chine, ce virus est de la m\u00eame famille que celui responsable du syndrome respiratoire aigu s\u00e9v\u00e8re (SRAS) de 2003.\u00a0 Wuhan a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re ville mise en quarantaine jeudi 23 janvier, suivie de Huanggang et Ezhou situ\u00e9es plus \u00e0 l\u2019est. Cependant, beaucoup d\u2019habitants sont d\u00e9j\u00e0 partis dans leurs familles, en Chine ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour les c\u00e9l\u00e9brations du Nouvel An, qui d\u00e9butera vendredi 24 janvier. Tous les transports publics (trains, avions, bus et m\u00e9tros) ont \u00e9t\u00e9 suspendus, et les autoroutes menant \u00e0 ces villes ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9es. Les habitants ne peuvent plus sortir de la ville sans autorisation, ni s\u2019y rendre.<\/p>\n

En Chine, pr\u00e8s de 800 personnes seraient infect\u00e9es par ce nouveau virus ( 2019-nCoV), d\u2019apr\u00e8s le dernier d\u00e9compte officiel. Les Coronavirus (CoV) sont une famille de virus responsables g\u00e9n\u00e9ralement de rhumes et des syndromes grippaux b\u00e9nins. Ils peuvent provoquer des formes graves chez des personnes fragiles. Ces virus peuvent se transmettre de personne \u00e0 personne par voie a\u00e9rienne, au contact de s\u00e9cr\u00e9tions ou d\u2019objets contamin\u00e9s, particuli\u00e8rement en p\u00e9riode hivernale.<\/p>\n

Le 2019-nCoV\u00a0est un coronavirus d\u00e9tect\u00e9 en Chine en novembre 2019. Selon le minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res fran\u00e7ais \u00ab\u00a0des incertitudes persistent sur les origines de ce virus ainsi que ses modes de transmission. La quasi-totalit\u00e9 des cas humains identifi\u00e9s ont vraisemblablement fr\u00e9quent\u00e9 un march\u00e9 de produits frais, de fruits de mer et de volailles vivantes \u00e0 Wuhan. Le risque de transmission de personne \u00e0 personne est av\u00e9r\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb [1]<\/a><\/p>\n

Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, britanniques et italiennes ont annonc\u00e9 des mesures de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es. Le minist\u00e8re italien de la Sant\u00e9 a mis en place un canal sanitaire avec contr\u00f4le de la temp\u00e9rature via un scanner \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de fiumicino (Rome) qui est reli\u00e9 \u00e0 la ville de Wuhan par trois vols directs hebdomadaires.<\/p>\n

La loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance <\/u><\/span><\/div>\n

Jeudi 23 janvier, la ministre de la Sant\u00e9 Agn\u00e8s Buzyn a annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de cas douteux en France. Cependant, selon l\u2019ambassade de France \u00e0 P\u00e9kin, environ 500 Fran\u00e7ais sont r\u00e9sidents permanents \u00e0 Wuhan. Cette m\u00e9galopole chinoise est en effet une plaque tournante de l\u2019industrie automobile et accueille plusieurs grandes entreprises fran\u00e7aises, comme PSA, Peugeot, Citro\u00ebn et Renault, mais aussi un grand nombre de centres de production d\u2019\u00e9quipements qui accompagnent les usines de constructeurs.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s est d\u2019une importance capitale pour les entreprises fran\u00e7aises. La loi fran\u00e7aise induit une responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur particuli\u00e8rement importante dans la protection de ses salari\u00e9s et la pr\u00e9vention des risques. L\u2019article L.225-102-4 de La\u00a0loi n\u00b02017-399 sur le Devoir de vigilance<\/strong> pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0 Toute soci\u00e9t\u00e9 qui emploie, \u00e0 la cl\u00f4ture de deux exercices cons\u00e9cutifs, au moins cinq mille salari\u00e9s en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais, ou au moins dix mille salari\u00e9s en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais ou \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00e9tablit et met en \u0153uvre de mani\u00e8re effective un plan de vigilance<\/em>\u00a0\u00bb[2]<\/a>. Cette loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 certains scandales. En 2004, une salari\u00e9e expatri\u00e9e du groupe Sanofi a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e \u00e0 Abidjan, entrainant la responsabilit\u00e9 de son employeur pour manque de vigilance. Aussi, en avril 2013 le Rana Plaza, un immeuble, s\u2019est effondr\u00e9 au Bengladesh, provoquant la mort de plus de 1000 salari\u00e9s.<\/p>\n

Le devoir de vigilance<\/strong> consiste \u00e0 \u00e9tablir un Plan de Vigilance<\/strong> afin d\u2019identifier et pr\u00e9venir les risques d\u2019atteintes aux droits humains, \u00e0 l\u2019environnement mais aussi \u00e0 la sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Les activit\u00e9s couvertes par ce plan doivent \u00eatre celles de l\u2019entreprise, de ses filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il y a une relation commerciale \u00e9tablie. La loi pr\u00e9voit que le Plan de Vigilance<\/strong> de l\u2019entreprise soit rendu public et comprenne les mesures suivantes\u00a0:<\/p>\n