Mentions légales

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1 ) Informations juridiques concernant la société GROUPE CORPGUARD

Dénomination sociale :
GROUPE CORPGUARD
Siège : Le Naodis Zac de Sacuny.
472 , rue Barthélémy Thimmonier
69530 Brignais
FRANCE
Téléphone : 04 26 02 48 13
Mail : contact@corpguard.com
Forme juridique de la société GROUPE CORPGUARD SARL
Capital social : 3000,00 €
Numéro RC : 51798945500053
SIRET : 79769487400018

2) Objet du site
Le site groupe CORPGUARD est un site à but uniquement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de la société GROUPE CORPGUARD
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel. Notre activité n’effectue pas de vente en ligne.

Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont à jour et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail à compliance@corpguard.com en mentionnant cette imperfection plus précisément dans votre mail. GROUPE CORPGUARD se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par le GROUPE CORPGUARD pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Condition d’utilisation
Le site accessible par l’url suivant : https://www.corpguard.com exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société GROUPE CORPGUARD.
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Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Pour les informations commerciales, la base juridique est le consentement.

3) Directeur de la publication
David HORNUS

4) WEB MASTER
Kassidy
70 route de Vourles 69230
Tél 06 62 82 00 12
contact@kassidy.fr
https://www.kassidy.fr

5) Hébergeur Site
SARL ITALIC
6 RUE LÉON JOUHAUX
75010 PARIS
Germain Metti – Manager,
support@italic.fr
www.italic.fr
01 48 44 46 35

6) Nos autorisations
Agence recherche privée CORPGUARD INTELIGENCE SOLUTIONS : AUT 069-2112-07-08-20130336860
Protection Physique des Personnes CORPGUARD PROTECTION UNIT : AUT 069-2118-08-29-20190711675
Sécurité & Surveillance humaine CORPGUARD DEFENSE SERVICES : AUT-069-2119-02-11-20200730707
CORPGUARD TRAINING CENTER Organisme de formation NDA : 84691718569

7) Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.

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8) Protection des données RGPD

Des droits renforcés pour des données mieux sécurisées
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) réaffirme et renforce les droits des citoyens – et donc ceux de nos clients et prospects – concernant les données personnelles que vous confiez au GROUPE CORPGUARD.

Obligation d’information
Les articles 13 et 14 du RGPD instaurent un droit à l’information : nous sommes obligés de vous communiquer plusieurs informations sur les données collectées vous concernant parmi lesquelles l’utilisation qui est faite de ces données et les droits dont vous disposez à leur égard.
En outre votre consentement « libre, explicite, éclairé et non équivoque » est requis pour la collecte et la conservation de vos données personnelles.

Droit d’accès
Vous avez accès aux informations qui vous concernent dans le délai d’un mois après votre demande d’accès.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les données inexactes vous concernant soient rectifiées dans les meilleurs délais.

Droit à l’oubli
Nous sommes dans l’obligation de supprimer vos données personnelles dès lors que vous retirez le consentement à leur traitement, que vous vous opposez à ce traitement ou encore que ces données n’aient plus d’utilité pour le cadre dans lequel elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données
Dès que vous demandez un accès à vos données, nous devons vous les transmettre dans un format lisible.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Toute personne peut exercer son droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification sur les données le concernant qui sont gérées par CORPGUARD. Vous pouvez faire votre demande en écrivant à : compliance@corpguard.com. Conformément à l’article 12.3 du RGPD, CORPGUARD vous répondra dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande

Droit d’opposition au profilage automatisé
Vous pouvez vous opposer au croisement et l’analyse automatisés de vos données personnelles.

Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données personnelles écrivant à : compliance@corpguard.com

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Le présent site Internet du groupe CORPGUARD ne collecte pas de données via un formulaire. Toutefois, pour des raisons de traitement de commandes ou des demandes d’informations commerciales, le groupe CORPGUARD est amenée à gérer des données personnelles. Ces données sont traitées, conservées et sécurisées uniquement par GROUPE CORPGUARD.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou du RT) du GROUPE CORPGUARD :
adresse mail compliance@corpguard.com
Tel : 04 26 02 48 13

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse.
Le RT s’engage à donner une réponse par mail sous le délais légal suite à la demande faite par l’internaute.

Point de contact compliance@corpguard.com

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Mentions relatives à l’utilisation de cookies
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12) Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit la version française prévaudra.

GROUPE CORPGUARD
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