Protéger ses collaborateurs à l’étranger : une obligation légale pour l’entreprise

Le développement du Virus 2019-nCoV en Chine : le devoir de vigilance des entreprises françaises

Une épidémie de pneumonie à coronavirus a déjà fait 26 morts en Chine, ce virus est de la même famille que celui responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003.  Wuhana été la première ville mise en quarantaine jeudi 23 janvier, suivie de Huanggang et Ezhou situées plus à l’est. Cependant, beaucoup d’habitants sont déjà partis dans leurs familles, en Chine ou à l’étranger, pour les célébrations du Nouvel An, qui débutera vendredi 24 janvier. Tous les transports publics (trains, avions, bus et métros) ont été suspendus, et les autoroutes menant à ces villes ont été coupées. Les habitants ne peuvent plus sortir de la ville sans autorisation, ni s’y rendre.

En Chine, près de 800 personnes seraient infectées par ce nouveau virus ( 2019-nCoV), d’après le dernier décompte officiel. Les Coronavirus (CoV) sont une famille de virus responsables généralement de rhumes et des syndromes grippaux bénins. Ils peuvent provoquer des formes graves chez des personnes fragiles. Ces virus peuvent se transmettre de personne à personne par voie aérienne, au contact de sécrétions ou d’objets contaminés, particulièrement en période hivernale.

Le 2019-nCoV est un coronavirus détecté en Chine en janvier 2020. Selon le Ministère des affaires étrangères français « des incertitudes persistent sur les origines de ce virus ainsi que ses modes de transmission. La quasi-totalité des cas humains identifiés ont vraisemblablement fréquenté un marché de produits frais, de fruits de mer et de volailles vivantes à Wuhan. Le risque de transmission de personne à personne est avéré. » [1]

Les autorités françaises, britanniques et italiennes ont annoncé des mesures de surveillance et de sécurité renforcées. Le ministère italien de la Santé a mis en place un canal sanitaire avec contrôle de la température via un scanner à l’aéroport de fiumicino (Rome) qui est relié à la ville de Wuhan par trois vols directs hebdomadaires.

La loi française sur le devoir de vigilance

Jeudi 23 janvier, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé qu’il n’y avait pas de cas douteux en France. Cependant, selon l’Ambassade de France à Pékin, environ 500 Français sont résidents permanents à Wuhan. Cette mégalopole chinoise est en effet une plaque tournante de l’industrie automobile et accueille plusieurs grandes entreprises françaises, comme PSA, Peugeot, Citroën et Renault, mais aussi un grand nombre de centres de production d’équipements qui accompagnent les usines de constructeurs.

La sécurité des salariés est d’une importance capitale pour les entreprises françaises. La loi française induit une responsabilité de l’employeur particulièrement importante dans la protection de ses salariés et la prévention des risques. L’article L.225-102-4 deLa loi n°2017-399 sur le Devoir de vigilance prévoit que «  Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l’étranger, établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance »[2]. Cette loi a été élaborée en réponse à certains scandales. En 2004, une salariée expatriée du groupe Sanofi a été agressée à Abidjan, entrainant la responsabilité de son employeur pour manque de vigilance. Aussi, en avril 2013 le Rana Plaza, un immeuble, s’est effondré au Bengladesh, provoquant la mort de plus de 1000 salariés.

Le devoir de vigilance consiste à établir un Plan de Vigilance afin d’identifier et prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à l’environnement mais aussi à la santé-sécurité des personnes. Les activités couvertes par ce plan doivent être celles de l’entreprise, de ses filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il y a une relation commerciale établie.La loi prévoit que le Plan de Vigilance de l’entreprise soit rendu public et comprenne les mesures suivantes :

  • « Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ; 
  • Des procédures d’évaluation régulières de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ; 
  • Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
  • Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ; 
  • Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité. » [3]

Aujourd’hui, aucune liste complète des entreprises soumises à la loi n’a été publiée, cependant, si un accident qui aurait pu être évité par le respect de cette loi se produit, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée elle peut être poursuivie et condamnée à réparer le préjudice.

Les problématiques liées aux risques sanitaires et sécuritaires sont courantes et sont parfois minimisées ou mal-connues, àce titre, les sociétés peuvent avoir recours à des entreprises spécialisées dans la sécurité et la sûreté afin d’être accompagnées par des professionnels pour assurer la sécurité de leurs collaborateurs.

 

Clémence Boissin, Junior Analyst

24 janvier 2020

 

Sources :

  • France Diplomatie, Conseils aux voyageurs-Chine, 24 janvier 2020

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/chine/

  • JORF n°0074 du 28 mars 2017 texte n°1, LOI n° 2017-399 du27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290626&categorieLien=id

  • LCI Direct, « Coronavirus, le bilan passe à 26 morts, un 2edécès confirmé hors du berceau de l’épidémie », vendredi 24 janvier 2020

https://www.lci.fr/sante/en-direct-coronavirus-meurtrier-le-bilan-passe-a-26-morts-en-chine-un-2e-deces-confirme-hors-du-berceau-de-l-epidemie-wuhan-2143314.html

  • Plan de Vigilance de groupe SANOFI, avril 2019
  • BEZIAT Éric, « Coronavirus : la Detroit chinoise à l’accent très français », Le Monde, vendredi 24 janvier 2020
  • LEPLÂTRE Simon, « Trois villes chinoises mises en quarantaine pour stopper la diffusion du virus », Le Monde, 23 janvier 2019

 

[1]France Diplomatie, Conseils aux voyageurs-Chine, 24 janvier 2020

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/chine/

[2]JORF n°0074 du 28 mars 2017 texte n°1, LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290626&categorieLien=id

[3]Ibid